1. Cadre Général Ces conditions générales de vente régissent toutes les prestations de services fournies par WebCreaAgency à ses clients, dans le domaine de la création digitale, y compris mais sans s’y limiter, la conception de sites web, le développement d’applications et les services de graphisme.
2. Type de Prestations WebCreaAgency offre divers services, notamment la création de sites internet, le développement d’applications mobiles, la création graphique, le référencement SEO, et la gestion des réseaux sociaux.
3. Délais de Réalisation et Retards Les délais de réalisation sont estimés en fonction du projet et seront précisés dans chaque proposition commerciale. En cas de retard non imputable au client, WebCreaAgency s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à trouver une solution adaptée.
4. Propriété Intellectuelle et Cession des Droits Tous les éléments créés par WebCreaAgency demeurent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement complet des services. Une fois le paiement effectué, les droits primaires de création seront cédés au client. Les droits d’utilisation secondaires sont définis selon les termes spécifiques de chaque contrat.
5. Responsabilité des Parties WebCreaAgency s’engage à fournir des services conformes aux attentes du client et aux normes professionnelles. La responsabilité de WebCreaAgency ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de modifications des exigences du client en cours de projet.
6. Conditions de Paiement Les conditions de paiement seront précisées dans chaque proposition commerciale. En règle générale, un acompte est demandé à la signature du contrat, avec le solde payable à la livraison du projet.
7. Gestion des Litiges et Juridictions Compétentes En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes du lieu du siège social de WebCreaAgency.
